Autres demandes

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas par exemple en cas de perte ou de vol, à la mairie où le mariage a été célébré pour les personnes mariés et à la mairie de naissance du premier enfant pour les personnes non-mariés. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature sur des actes sous seing privé.
La légalisation est attestée par Monsieur le Maire ou un élu adjoint au maire. La personne intéressée doit être domiciliée à Derval et doit présenter le document à légaliser, une pièce d’identité (CNI, passeport). Votre signature devra être apposée devant l’agent.

PACS

Plus besoin de se rendre au tribunal pour enregistrer un pacte civil de solidarité (Pacs). En effet, depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement se fait auprès de votre mairie de résidence. Les Dervalais qui veulent conclure un Pacs doivent donc faire enregistrer leur déclaration conjointe en s’adressant au service état-civil de la mairie. Téléchargeable sur le site   www.servicepublic.fr, le formulaire peut aussi être retiré à la mairie. Il est toujours possible de conclure un Pacs auprès des notaires.