Associations (demande de débit de boisson, de subvention, de matériel)

Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation de Monsieur le Maire, dans la limite de 5 autorisations annuelles maximum.
Pour solliciter l’autorisation municipale, merci d’envoyer un mail ou un courrier à l’accueil de la mairie au minimum un mois avant la date de l’événement concerné.
À savoir, répartition des débits de boissons par catégorie :

• Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
• Groupe 2 : abrogé.
• Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
  
  À titre d'exemple les vins rouges, blancs, rosés ou pétillants titrent à plus de 10° d'alcool, en général autour de 12°, les bières entre 4 et 9° et les cidres de 5 à 9° d'alcool.
  
  
• Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits
• Groupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques : boissons anisées, whisky, vodka, gin, etc. (liste non exhaustive).

Demande de prêt de matériel

La commune de Derval offre aux associations organisatrices de manifestations la possibilité d'emprunter du matériel. Cette demande de prêt de matériel doit parvenir à la mairie au moins 1 mois avant la manifestation. Nous vous invitons à contacter la mairie par mail à contact@derval.fr
Une fois votre éservation de matériel pris en compte, merci de contacter la mairie au plus tard 5 jours avant la manifestation afin de définir les modalités de prêt (date, heure, lieu du retrait du matériel, etc.).

Demande de subvention

Les subventions aux associations permettent d'apporter un soutien financier aux activités d'intérêt général qu'elles mettent en place.
Une subvention n'est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l'association, et à elle seule, d'en faire la demande sur présentation d'un dossier avant le vote du budget communal.