Lors de la mise en place d'une clôture en limite de voie publique il vous faut déposer en Mairie une demande d'alignement.
De plus, tout travaux avec emprise au sol sur la voie publique demande une autorisation de voirie.
Vous devez remplir ce formulaire soigneusement, accompagné des pièces demandées, puis le transmettre soit :
- par courrier postal
- par email
- dépôt à l'accueil de la Mairie de Derval
CERFA MAIRIE AUTORISATION DE VOIRIE / ALIGNEMENT
CERFA DEPARTEMENT AUTORISATION DE VOIRIE / ALIGNEMENT
