BUVETTES TEMPORAIRES
Toutes les autorisations de buvettes relèvent de la compétence du Maire et peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
- Aux associations, pour les débits temporaires de 2ème catégorie (vin, bière, cidre) pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.
- Aux personnes qui n'ont pas la qualité d'association, l'autorisation ne peut être obtenue qu'à l'occassion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue.
- Aux groupements sportifs agrées Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas quarante huit heures à l'occassion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre) et 3ème groupe (vin doux, apéritif ne titrant pas plus de 18°) dans la limite de dix autorisations annuelles.
Les débits temporaires de 1ère catégorie (boisson sans alcool) ne font plus l'objet de déclaration.
S'agissant des clubs omnisports, il convient de considérer que les 10 autorisations annuelles concernent l'ensemble des sections, à charge pour le club de répartir les autorisations entre ses différentes sections.
Les bénéficiaires des autorisations d'ouverture de buvettes temporaires doivent veiller au respect de la législation des débits de boissons.
INFO+ :
Est-il possible de servir du punch ? Non car il s'agit d'une boisson à base de rhum, lequel est classé en 4ème catégorie.
Les autorisations de débits de boissons temporaires ne sont plus soumises à déclaration fiscale auprès de la Recette des Douanes.
Documents d'informations relatifs aux code de la santé :
Vous trouverez ci-dessous :
- courrier type à nous faire parvenir 1 mois avant votre manifestation/tournoi.
