Mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
De quoi s’agit-il ?
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
Chacun des époux,
leurs ascendants (parents, grands-parents)
leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
INFO +
Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
Par exemple : si vous demandez l'acte de mariage de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de fournir une pièce d'identité.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Aussi, nous vous remercions de de bien vouloir scanner une pièce prouvant votre identité ou votre lien de parenté. (CNI, passeport, livret de famille).
Toute demande non complète et sans preuve d’identité se verra refusée.
