Acte de décès - Derval - Site officiel de la commune

Décès

L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

* les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
RENSEIGNEMENTS RELATIF AU DEMANDEUR
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VILLE*
PAYS
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Vous êtes :	la personne concernée par l'acte son conjoint ou sa conjointe son fils ou sa fille son père ou sa mère son grand-père ou sa grand-mère son petit-fils ou sa petite-fille son frère ou sa soeur son représentant légal son héritier autres cas
RENSEIGNEMENTS RELATIF A LA DEMANE
Vous demandez :*	une copie intégrale d'acte de décès
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MOTIF DE LA DEMANDE	acte de notaire passeport mariage pension autres cas
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	15 rue de Rennes 44 590 Derval
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