Naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.
De quoi s'agit-il ?
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) ;
Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
Pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
INFO +
Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de fournir une pièce d'identité.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Aussi, nous vous remercions de de bien vouloir scanner une pièce prouvant votre identité ou votre lien de parenté. (CNI, passeport, livret de famille).
Toute demande non complète et sans preuve d’identité se verra refusée.
