• FAITES VOTRE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site : https://ants.gouv.fr

Une fois connecté à votre espace personnel sur le site de l’ANTS, vous pourrez sélectionner la démarche que vous souhaitez effectuer. Il vous faudra ensuite suivre les étapes pour compléter votre pré-demande de titre d’identité.

  • PRENEZ RENDEZ-VOUS EN LIGNE

La commune de Derval a mis en place un outil de prise de rendez-vous en ligne. Pour vous connecter à l’agenda, merci de cliquer sur le lien suivant :

https://app.synbird.com/44590-derval-mairie-de-derval

Si aucun créneau de rendez-vous n'apparaît au moment de votre consultation de l'agenda en ligne, c'est que les créneaux disponibles ont d'ores et déjà été réservés.

De nouveaux créneaux de rendez-vous sont ouverts régulièrement. N'hésitez pas à consulter l'agenda !

Veuillez noter que la remise du titre d’identité se fera également sur rendez-vous et que la mairie est fermée le samedi matin.


 



NOUS VOUS RAPPELONS QUE VOUS POUVEZ RÉALISER


VOTRE CNI/PASSEPORT DANS LA MAIRIE DE VOTRE CHOIX


LISTE DES MAIRIES DU 44

 

 

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

D'UNE PERSONNE MAJEURE :


Lors du RV vous devez vous munir de toutes les pièces demandées, si cela n’est pas le cas nous ne pourrons aboutir à la demande de carte d'identité.

 

PIECES A FOURNIR (ORIGINAUX UNIQUEMENT)

Présence obligatoire au dépôt et au retrait (prise d'empreinte et signature)

Durée de validité de la carte d'identité : 15 ans

 


  •  Formulaire de demande CERFA ou le récapitulatif de la pré-demande imprimée
  •  1 photo récente, datant de moins de 6 mois et conforme aux normes
  •  (apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS )
  •  L'ancienne carte nationale d'identité si renouvellement

 

  •  En l'absence de titre d'identité en cours de validité ou périmé depuis plus de 5 ans, fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (demander à la mairie du lieu de naissance) sont concernés les personnes nées dans une commune n'ayant pas de maternité.
  • Plus d'info : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

 

  •  Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à votre nom : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, d'ordures ménagère, de gaz (de consommation) attestation d'assurance logement.

 

*PRE-DEMANDE EN LIGNE

 

Si vous êtes hébergé chez quelqu'un (ou enfant majeur domicilié chez ses parents):


  •  Attestation de l'hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois

 

  •  Justificatif d'identité de l'hébergeant : carte nationale d'identité ou passeport (copie R/V)

 

  •  Justificatif de domicile à son nom

 

 

Pour faire figurer un nom d'usage (s'il ne figure pas sur votre ancienne carte d'identité):


Nom de l’époux (se) ou nom d'usage :

  •  Acte de naissance avec mention de mariage ou acte de mariage

 

Nom de l'ex-conjoint :

  • Jugement de divorce mentionnant l'autorisation de garder le nom d'usage de l'ex-conjoint, ou autorisation écrite de l'ex-conjoint et son justificatif d'identité

 

Mention "veuf" ou "veuve" :

  •  Acte de décès du défunt

 

 

Perte/Vol :


 

  • Déclaration de vol délivrée en gendarmerie ou commissariat de police

 

 

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (si pas de passeport en cours de validité) à demander à la mairie du lieu de naissance.

 

  • Document avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo, carte de transport, carte d'adhésion sportive) ou votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

 

 

 

 En cas de tutelle :


  •  La délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur

 

  •  La présence du tuteur est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait

 

Des documents complémentaires peuvent être demandés par la Préfecture lors de l'instruction


Les cartes d'identité sont conservées au maximum 3 mois. Passé ce délai, les cartes sont annulées automatiquement et renvoyées en Préfecture pour destruction.


.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

D'UNE PERSONNE MINEURE :


PIECES A FOURNIR (ORIGINAUX UNIQUEMENT)

PERSONNE MINEURE

Présence obligatoire du mineur, accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur, avec sa pièce d'identité) :

AU DÉPOT

Durée de validité de la carte d'identité : 10 ans

 

  •  Formulaire de demande CERFA ou le récapitulatif de la pré-demande imprimée

 

  •  1 photo récente, datant de moins de 6 mois et conforme aux normes (pas de scolaire) apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

ENFANT DE 0 A 6 ANS = PHOTOGRAPHE OBLIGATOIRE

 
 
  •  L'ancienne carte nationale d'identité si renouvellement

 

  •  En l'absence de titre d'identité en cours de validité ou périmé depuis plus de 5 ans, fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (demander à la mairie du lieu de naissance) sont concernés les personnes nées dans une commune n'ayant pas de maternité.
  • Plus d'info :https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

 

  •  Pièce d'identité des représentants légaux

 

  • Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, au nom du/des représentants légales : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, d'ordures ménagère, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

 

*PRE-DEMANDE EN LIGNE




 En cas de séparation ou de divorce :


  • La décision de justice en intégralité mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale et le lieu de résidence du mineur
  • S' il n'a pas été fait de jugement, une déclaration sur l'honneur écrite des deux parents

 

 En cas de résidence alternée :


  • Les justificatifs d'identité et de domicile des DEUX PARENTS

 

 Pour faire figurer un 2ème nom (nom d'usage du 2ème parenT) :


  • Accord écrit et signé des DEUX PARENTS
  • Justificatif d'identité de l'autre parent (copie)

 

 En cas de perte/Vol :


 

  •  Déclaration de vol délivrée en gendarmerie ou commissariat de police

 

  •  25€ de timbre fiscaux (en bureau de tabac ou au trésor public ou bien dématérialisé sur : timbres.impots.gouv.fr)

Document avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo, carte de transport, carte d'adhésion sportive) ou votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

 

  •  Extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (si pas de passeport en cours de validité) à demander à la mairie du lieu de naissance

 

Des documents complémentaires peuvent être demandés par la Préfecture lors de l'instruction

Les cartes d'identité sont conservées au maximum 3 mois. Passé ce délai, les cartes sont annulées automatiquement et renvoyées en Préfecture pour destruction.


 

 

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

 


 

Lors du RV vous devez vous munir de toutes les pièces demandées, si cela n’est pas le cas nous ne pourrons aboutir à la demande de passeport.

 

Nous vous rappelons que la mairie ne vend pas de timbres fiscaux.

Vous pouvez les trouver en bureaux de tabac ou en dématérialisés en cliquant sur  

  TIMBRES ELECTRONIQUES

 


PASSEPORT D'UN MINEUR : PREMIERE DEMANDE



Principe

Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre à la mairie muni des pièces justificatives nécessaires.

Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

 

Démarches

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

 

Si l’enfant possède une carte d’identité sécurisée (plastifiée)

- Formulaire de demande complété et signé ou la pré-demande remplie en ligne sur le site A.N.T.S.

- Timbres fiscaux (voir coût plus bas)

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) pas de scolaire, apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

    ENFANT DE 0 A 6 ANS = PHOTOGRAPHE OBLIGATOIRE

- Justificatif de domicile des parents. Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à vos noms : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, d'ordures ménagère, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Pièce d’identité à jour des parents qui font la demande

- Carte d’identité de l’enfant

 

Si l’enfant ne possède pas de carte d’identité sécurisée (plastifiée)

- Formulaire de demande complété et signé ou la pré-demande remplie en ligne sur le site A.N.T.S

- Timbres fiscaux (voir coût plus bas)

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) pas de scolaire, apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

- Justificatif de domicile des parents.Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à vos noms : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, d'ordures ménagère, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Pièce d’identité des parents qui font la demande

- Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) 

- Si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer l’autorité parentale : un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale

- Si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

 

COÛT

Enfant de 0-14 ans : 17€

Enfant de 15-17 ans : 42€

 

DÉLIVRANCE DU PASSEPORT

DÉLAIS

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables et dépendent du lieu et de la période de la demande.

REMISE DU PASSEPORT

Le passeport doit être retiré à la mairie de DERVAL, sur RV, l’enfant de 12 ans et plus et son représentant légal doivent se présenter ensemble à la remise.

DUREE DE VALIDITE : 5 ans.

 

PASSEPORT D'UN MINEUR : RENOUVELLEMENT


Principe

Pour renouveler le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné d'une personne chargée de l'autorité parentale doit se rendre à la mairie de DERVAL muni des pièces justificatives nécessaires.

Les documents à présenter dépendent de sa situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

Bénéficiaire

Le mineur doit être de nationalité française.

Il doit être présent lors du dépôt de la demande et accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Démarches

Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ?

En France, la demande se fait dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique même s'il ne s'agit pas du domicile du demandeur.

Pièces à fournir

Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

 

L’ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

 

- Formulaire de demande complété et signé

- L’ancien passeport de l’enfant

- Timbres fiscaux (voir coût plus bas)

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) pas de photo scolaire, apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

   ENFANT DE 0 A 6 ANS = PHOTOGRAPHE OBLIGATOIRE

- Justificatif de domicile des parents. Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à vos noms: impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, électricité, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Pièce d’identité des parents qui fait la demande

 

L’ancien passeport n’est pas sécurisé mais l’enfant possède une carte d’identité sécurisé (plastifiée)

- Formulaire de demande complété et signé

- L’ancien passeport de l’enfant

- La carte d’identité sécurisée

- Timbres fiscaux (voir coût plus bas)

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) pas de photo scolaire, apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

   ENFANT DE 0 A 6 ANS = PHOTOGRAPHE OBLIGATOIRE

- Justificatif de domicile des parents. Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à vos noms : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, électricité, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Pièce d’identité à jour des parents qui fait la demande

 

L’enfant possède seulement un passeport non sécurisé

- Formulaire de demande complété et signé

- L’ancien passeport de l’enfant

- Timbres fiscaux (voir coût plus bas)

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) pas de scolaire, apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

    ENFANT DE 0 A 6 ANS = PHOTOGRAPHE OBLIGATOIRE

- Justificatif de domicile des parents. Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à vos noms : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, électricité, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Un acte de naissance de moins de trois mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

- Si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l’enfant est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).

- Pièce d’identité à jour des parents qui font la demande

 

COÛT

Enfant de 0-14 ans : 17€

Enfant de 15-17 ans : 42€

 

DÉLIVRANCE DU PASSEPORT

DÉLAIS

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables et dépendent du lieu et de la période de la demande.

 

REMISE DU PASSEPORT

Le passeport doit être retiré à la mairie de DERVAL, sur RV, l’enfant de 12 ans et plus et son représentant légal doivent se présenter ensemble à la remise.

DUREE DE VALIDITE : 5 ans.

 

PASSEPORT D'UNE PERSONNE MAJEURE : PREMIERE DEMANDE


Principe

Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne à la mairie de Derval  muni des pièces justificatives nécessaires.

Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Démarches

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique,  

 

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée)

- Formulaire de demande complété et signé

- Timbres fiscaux : 86€

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

- Justificatif de domicile. Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à votre nom : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, électricité, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Carte d’identité sécurisée

- Autres pièces à fournir en cas d’utilisation du deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

 

Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou seulement un ancien modèle cartonné

- Formulaire de demande complété et signé

- Timbres fiscaux : 86€

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

- Justificatif de domicile. Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à votre nom : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, électricité, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Un acte de naissance de moins de trois mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

- Si l’acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et qu’au moins un de vos parents est né en France).

- Autres pièces à fournir en cas d’utilisation du deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

 

DÉLIVRANCE DU PASSEPORT

DÉLAIS

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables et dépendent du lieu et de la période de la demande.

 

REMISE DU PASSEPORT

Le passeport doit être retiré en personne à la mairie de DERVAL, sur RV.

 

DUREE DE VALIDITE : 10 ans.

 

 

PASSEPORT D'UNE PERSONNE MAJEURE : RENOUVELLEMENT

 

Principe

Pour renouveler votre passeport, vous devez vous rendre en personne à la mairie de DERVAL muni des pièces justificatives nécessaires.

Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

 

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Démarches

Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ?

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

En France : dans une mairie équipée d'une station biométrique. (pour Paris, ce sont les antennes d'arrondissement qui traitent les demandes)

Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir de nouveau des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité et justificatifs de domicile et de nationalité française).

 

Si l’ancien passeport est un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

- Formulaire de demande complété et signé

- Timbres fiscaux : 86€

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

- Justificatif de domicile. Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à votre nom : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, électricité, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Ancien passeport

- Autres pièces à fournir en cas d’utilisation du deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

 

Si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 5 ans

- Formulaire de demande complété et signé

- Timbres fiscaux : 86€

- 1 photographie d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mmx45mm) apporter la planche NE PAS DÉCOUPER VOS PHOTOS

- Justificatif de domicile. Un justificatif de domicile ORIGINAL de moins de 1 an, à votre nom : impôts sur le revenu  ou taxe d'habitation, facture d'eau, électricité, de gaz,(de consommation) attestation d'assurance logement

- Carte d’identité sécurisée (plastifiée)

- Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France.

- Si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée : un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale) 

- Autres pièces à fournir en cas d’utilisation du deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

 

DÉLIVRANCE DU PASSEPORT

DÉLAIS

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables et dépendent du lieu et de la période de la demande.

 

REMISE DU PASSEPORT

Le passeport doit être retiré en personne à la mairie de DERVAL, sur RV. L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la validité de ce visa.

 

DUREE DE VALIDITE : 10 ans.