CERFA Arrêté de police

 

Vous devez remplir ce formulaire soigneusement, puis le transmettre soit :


- par courrier postal au policier municipal

- par email

- dépôt à l'accueil de la Mairie de Derval, AU MOINS 10 JOURS avant la date prévue.

 

Télécharger le formulaire de demande d'arrêté de police