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Réglementation sur les bruits de voisinage
Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
L'arrêté préfectoral n° 2024/BPEF/069 du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Loire-Atlantique est désormais disponible.
Pour votre information, celui-ci autorise désormais tous les travaux d’entretien, de bricolage ou de jardinage (tondeuse à gazon, perceuse, scie mécanique...) selon les créneaux suivants :
- en semaine, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 19h30
- les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h
L’article 19 de cet arrêté précise également que “les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, hors activités professionnelles ou agricoles, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence”. La mairie reçoit régulièrement des appels concernant les aboiements de chien. Ceux-ci peuvent être considérés comme étant une nuisance sonore. Merci aux propriétaires de prendre en compte cette nouvelle réglementation pour leurs animaux de compagnie.
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